Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les ventes de meubles et d’articles proposés sur livitorin.com.
Elles s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs pour une livraison en France. La validation de la commande implique l’acceptation des présentes conditions.
1. Informations sur le vendeur
Le site est exploité sous le nom Livitorin.
Adresse : 743 Chitty Ave, Akron, OH 44303, États-Unis
E-mail : assist@livitorin.com
Téléphone : +1 (330) 864-7634
Ces coordonnées peuvent être utilisées pour toute demande relative à une commande ou aux présentes Conditions Générales de Vente.
2. Produits
Chaque produit est présenté avec les principales informations disponibles, notamment ses caractéristiques, dimensions et matériaux.
Les photographies sont présentées à titre indicatif. De légères variations peuvent notamment résulter des matériaux, des finitions, de l’éclairage ou des réglages de l’écran.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité exceptionnelle après la commande, le client en est informé dans les meilleurs délais et bénéficie, le cas échéant, des solutions prévues par la réglementation applicable.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros et correspondent aux tarifs en vigueur au moment de la commande.
Les taxes applicables sont incluses dans le prix lorsque la réglementation l’exige. Les éventuels frais de livraison sont affichés avant la validation définitive de la commande.
Le montant total dû est clairement présenté au client avant la confirmation de son achat.
4. Passation de commande
Le client sélectionne les produits souhaités et renseigne les informations nécessaires au traitement et à la livraison de sa commande.
Avant validation, il peut vérifier et modifier les informations saisies.
La commande devient définitive après confirmation des données, acceptation des présentes conditions et validation du paiement. L’action de confirmation indique clairement l’obligation de paiement.
Une confirmation de commande est ensuite adressée par e-mail à l’adresse communiquée par le client.
5. Paiement
Le paiement est effectué au moyen des solutions proposées sur le site lors de la commande, notamment :
- Visa ;
- Mastercard ;
- Discover ;
- American Express ;
- JCB.
Le client est responsable de l’exactitude des informations nécessaires au traitement du paiement.
La préparation de la commande intervient après confirmation du paiement, sous réserve de la disponibilité des produits.
Les données de paiement peuvent être traitées par les prestataires chargés de sécuriser les transactions.
6. Livraison
Les commandes sont livrées en France.
Les frais de livraison sont appliqués comme suit :
- Commande inférieure à 65,00 € : 9 € ;
- Commande de 65,00 € ou plus : livraison gratuite.
La préparation de la commande nécessite généralement 1 à 3 jours ouvrés. Le transport prend généralement 5 à 11 jours ouvrés à compter de l’expédition.
Le délai global peut varier selon la préparation, le transport et les circonstances affectant l’acheminement.
Les commandes passées après 18h00, pendant le week-end ou un jour férié peuvent être prises en charge à partir du jour ouvré suivant.
Des circonstances indépendantes de notre volonté, telles que des conditions météorologiques défavorables, des perturbations logistiques ou un cas de force majeure, peuvent exceptionnellement entraîner un retard.
Les conditions détaillées sont disponibles dans notre Politique de livraison.
7. Transfert des risques
Pour les consommateurs, le transfert des risques intervient dans les conditions prévues par la loi, notamment au moment où le consommateur, ou le tiers qu’il a désigné, prend physiquement possession du produit.
En cas de dommage ou d’anomalie constaté lors de la livraison, nous recommandons de contacter rapidement le service client et, si possible, de joindre des photographies permettant de constater le problème.
8. Droit de rétractation
Conformément aux règles applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
La demande de rétractation doit être communiquée avant l’expiration de ce délai.
Après l’exercice du droit de rétractation, le produit doit être retourné dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.
Les frais directs de retour peuvent être supportés par le client lorsque cette information lui a été communiquée avant la conclusion de la vente.
Les modalités pratiques sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
9. Délai commercial de retour de 35 jours
En complément du droit légal de rétractation, Livitorin propose un délai commercial de retour pouvant atteindre 35 jours à compter de la réception du produit, sous réserve des conditions indiquées dans la Politique de retour et de remboursement.
Ce délai commercial s’ajoute aux droits légaux du consommateur et ne peut avoir pour effet de les restreindre ou de les remplacer.
10. Annulation d’une commande
Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, le client peut contacter le service client afin de demander son annulation.
Nous nous efforçons de traiter la demande avant l’expédition. Une fois la commande expédiée, son annulation directe peut ne plus être possible.
Dans ce cas, le client peut exercer son droit de rétractation ou effectuer un retour conformément aux conditions applicables.
Les modalités sont précisées dans notre Politique d’annulation de commande.
11. Retours et remboursements
Aucun échange direct n’est actuellement proposé.
Lorsqu’un retour est accepté, le produit doit être retourné conformément aux instructions communiquées par le service client.
En cas de rétractation, le remboursement est effectué dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.
Sauf accord contraire, le remboursement est réalisé avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les conditions complètes sont disponibles dans notre Politique de retour et de remboursement.
12. Garanties légales
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par le droit français.
Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Cette garantie couvre notamment les défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien ainsi que les autres situations prévues par les dispositions légales applicables.
Garantie légale contre les vices cachés
Le consommateur peut également bénéficier de la garantie légale relative aux vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale qui pourrait être proposée.
13. Responsabilité
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement du site et maintenir des informations aussi fiables et à jour que possible.
Des interruptions ou perturbations peuvent néanmoins survenir en raison de circonstances indépendantes de notre volonté, notamment en cas de difficultés techniques, de problèmes de réseau ou d’événements exceptionnels.
Les présentes conditions ne peuvent avoir pour effet de limiter les droits légaux accordés au consommateur.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site et des commandes sont traitées conformément au RGPD et aux règles françaises applicables.
Elles peuvent notamment être utilisées pour gérer les commandes, organiser les livraisons, traiter les retours, répondre aux demandes du service client et assurer la sécurité du site.
Les informations complémentaires sont disponibles dans notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies.
15. Réclamations et règlement amiable
En cas de difficulté liée à une commande, le client est invité à contacter en priorité notre service client afin de rechercher une solution amiable.
Si le différend persiste après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent.
Les informations relatives au médiateur applicable sont communiquées conformément aux obligations légales en vigueur.
16. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par les règles de droit applicables, sous réserve des dispositions impératives destinées à protéger les consommateurs dans leur pays de résidence.
Elles ne peuvent priver le consommateur des droits qui lui sont accordés par les dispositions françaises et européennes applicables.
17. Service client
Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison ou les présentes Conditions Générales de Vente, le service client peut être contacté aux coordonnées suivantes :
E-mail : assist@livitorin.com
Téléphone : +1 (330) 864-7634
Adresse : 743 Chitty Ave, Akron, OH 44303, États-Unis
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00.